Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom de la boutique], exploité par [Nom de l'entreprise], ci-après désigné "le Vendeur".
1. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site [URL du site]. Le Vendeur s'efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit une confirmation par email.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs. En cas de retard, le Vendeur ne peut être tenu responsable sauf en cas de faute grave.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
7. Retours & remboursements
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir gratuitement au service de médiation à la consommation.
